CGV - CGU
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant et en utilisant les services proposés par Palantia, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) dans leur intégralité. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, veuillez cesser d'utiliser nos services. Palantia se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, et vous êtes encouragé à consulter régulièrement ces conditions. Les mises à jour seront effectives dès leur publication sur notre site.
2. DESCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES
Les services de Palantia sont accessibles gratuitement, sous réserve de disposer d'une connexion internet. Palantia s'engage à maintenir l'accès aux services de manière continue, mais se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès pour des raisons techniques ou pour maintenance, sans préavis. En aucun cas, Palantia ne saurait être tenue responsable des interruptions de service.
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation des services de Palantia se fait à ses propres risques. Palantia ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de ses services, y compris les pertes de données, virus ou autres dommages matériels résultant de l'accès aux services.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les services et le contenu de Palantia, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos et logiciels, sont la propriété exclusive de Palantia. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur un droit d'exploitation sur ces éléments, à l'exception d'une autorisation d'accès pour usage personnel et non commercial.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Palantia s'engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des services. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition conformément à la loi applicable sur la protection des données personnelles.
6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Palantia, sauf dispositions légales contraires.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture des services proposés par Palantia à ses clients. Ces services comprennent l'accès à la plateforme Palantia et tous les services associés.
Article 2 - Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Palantia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix seront fixés au moment de la commande.
Article 3 - Commandes
En validant une commande, l'utilisateur confirme son acceptation des conditions en vigueur et s'engage à régler le montant total indiqué. Palantia se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons techniques ou administratives.
Article 4 - Validation de la commande
Une fois la commande validée, un récapitulatif sera envoyé à l'utilisateur par email, contenant tous les détails nécessaires. La confirmation de la commande fait preuve de l'adhésion pleine et entière aux CGV.
Article 5 - Paiement
Le paiement est dû dès la validation de la commande. Toute commande est payable dans sa totalité, et le non-paiement peut entraîner l'annulation de la commande.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, l'utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des services. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux services déjà entièrement fournis ou en cas de renonciation express à ce droit.
Article 7 - Disponibilité
Les services sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité, Palantia s'engage à en informer l'utilisateur dans les plus brefs délais.
Article 8 - Livraison des services
Les services seront fournis selon les modalités spécifiées lors de la commande. Le délai de livraison peut varier en fonction de la nature du service.
Article 9 - Garantie
Tous les services fournis par Palantia sont garantis conformes à la description donnée lors de la commande. En cas de non-conformité, l'utilisateur peut demander un remboursement ou un échange, sous réserve de respecter les délais fixés.
Article 10 - Responsabilité
Palantia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services, y compris les pertes financières ou les interruptions de service dues à des erreurs techniques.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de Agen seront compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme Palantia, y compris les logos, images et textes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 - Données personnelles
Palantia collecte des données personnelles pour le traitement des commandes et l'amélioration des services. L'utilisateur peut accéder à ses données personnelles et demander leur modification à tout moment.
Article 14 - Archivage des preuves
Les documents contractuels, y compris les confirmations de commande et les factures, seront archivés électroniquement et considérés comme preuves des transactions réalisées.